Bénéficier de la TVA à taux réduit pour rénover sa cuisine
Comment profiter d’une réduction de TVA lors d’un changement de cuisine ? LF Concept fait le point pour vous ⬇️
À retenir
Les travaux de rénovation d’une cuisine peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 % sous certaines conditions : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et les travaux ne doivent pas être assimilés à de la construction neuve. Seuls les éléments indissociables du bâti sont éligibles, tandis que l’électroménager et le mobilier restent soumis à la TVA classique de 20 %.
Qu’est-ce que la TVA à 10 % et pourquoi s’applique-t-elle aux cuisines ?
Définition du taux réduit de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services en France. Son taux standard est de 20 %, mais des taux réduits existent pour encourager certains secteurs, notamment les travaux de rénovation dans l’habitat.
Le taux réduit de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements anciens (achevés depuis plus de deux ans). Il a été instauré pour soutenir le secteur du bâtiment, alléger la charge fiscale des propriétaires et locataires, et inciter à l’entretien du parc immobilier existant.
Dans le cadre d’une rénovation de cuisine, ce taux réduit permet d’obtenir une fiscalité plus avantageuse sur la main-d’œuvre et certains équipements lorsqu’ils sont fournis et installés par un professionnel. Cependant, il ne s’applique pas à tous les cas.
Différence entre TVA à 20 %, 10 % et 5,5 % pour les travaux de rénovation
Selon la nature des travaux et des équipements, trois taux de TVA peuvent s’appliquer :
- TVA à 20 % (taux standard) : s’applique aux achats de matériel seul, sans pose par un professionnel.
- TVA à 10 % (taux intermédiaire) : concerne les travaux d’amélioration et d’entretien réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans.
- TVA à 5,5 % (taux réduit spécifique) : réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme l’installation d’une isolation thermique ou d’un système de chauffage écologique.
Pourquoi la TVA à 10 % est intéressante pour une cuisine ?
Prenons deux exemples pour comprendre de quelle manière ces taux s’appliquent dans la rénovation d’une cuisine :
✅ Cas éligible à la TVA à 10 % : un particulier fait poser une nouvelle cuisine équipée par un artisan. Comme les meubles sont fixés au bâti (éléments encastrés, plan de travail intégré, crédence), l’ensemble du projet (achat et pose) bénéficie du taux réduit.
❌ Cas non éligible à la TVA à 10 % : une personne achète une cuisine en magasin et fait appel à un artisan pour l’installer. Dans ce cas, les meubles restent taxés à 20 %, seule la prestation d’installation pourra être facturée à 10 %.
Conditions d’éligibilité à la TVA à 10 % pour une cuisine
Pour bénéficier du taux réduit de 10 %, plusieurs critères doivent être respectés : il ne s’applique pas à tous les achats ni à tous les travaux, et certaines conditions précises doivent être remplies.
Ancienneté du logement : doit être achevé depuis plus de 2 ans
La première condition concerne le logement lui-même : il doit être achevé depuis plus de deux ans. Ce critère encourage l’entretien et la rénovation des habitations existantes plutôt que la construction neuve.
Quels logements sont concernés ?
- Résidences principales et secondaires : qu’elles soient occupées par le propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit.
- Logements individuels ou collectifs : maisons, appartements, copropriétés, etc.
Si vous rénovez une cuisine dans un appartement construit en 2010, vous êtes éligible à la TVA à 10 %.
En revanche, si vous venez d’emménager dans une maison neuve livrée il y a six mois, tous les travaux et équipements seront soumis à la TVA standard de 20 %.
Avant d’appliquer ce taux, le professionnel peut demander une attestation confirmant que votre logement remplit bien cette condition. Ce document devra être conservé pendant 5 ans en cas de contrôle fiscal.
Réaliser les travaux par une entreprise assujettie à la TVA
Pour bénéficier de la TVA réduite, les travaux doivent être réalisés par une entreprise assujettie à la TVA. Cela signifie que l’artisan ou l’entreprise de pose doit être enregistré en tant que professionnel du bâtiment. Une facture détaillée doit être fournie avec le détail de la nature des travaux et le taux de TVA appliqué.
Pourquoi cette règle ?
Elle assure la qualité des travaux, permet d’éviter la fraude fiscale et de s’assurer que les équipements sont bien intégrés au logement. Si un particulier achète et installe lui-même une cuisine, il ne pourra pas bénéficier du taux réduit.
💡 Attention aux offres sans facture
Certains artisans proposent des prix attractifs en travaillant « au noir ». Non seulement cette pratique est illégale, mais elle prive aussi le client de toute garantie et empêche l’application de la TVA réduite.
Différence entre achat seul et achat avec pose : quels taux de TVA s’appliquent ?
L’application de la TVA à 10 % dépend de la nature de la transaction.
Meubles de cuisine achetés et posés par un professionnel = TVA 10 %
Si vous achetez votre cuisine directement auprès de l’entreprise qui l’installe, alors l’ensemble de la prestation (fourniture et pose) est facturé à 10 %.
Si vous faites appel à un professionnel pour installer une nouvelle cuisine équipée, avec des meubles fixés au bâti et un plan de travail encastré. L’entreprise fournit les meubles et les installe elle-même. La facture inclura une TVA à 10 % sur l’ensemble du projet (meubles, pose, raccordements).
Achat de meubles seuls en magasin = TVA 20 %
Si vous achetez vos meubles de cuisine séparément, sans installation par un professionnel, alors la TVA appliquée sera de 20 %, même si vous prévoyez ensuite de faire appel à un artisan pour la pose.
Pourquoi ?
Le taux réduit concerne uniquement les travaux réalisés par un professionnel. Si vous achetez votre cuisine en grande surface ou auprès d’un cuisiniste sans prestation de pose, l’achat est considéré comme un bien de consommation classique soumis à la TVA standard.
Si vous achetez une cuisine pour 5 000 €. Vous la transportez chez vous et demandez ensuite à un artisan de l’installer.
TVA appliquée :
- 20 % sur l’achat des meubles.
- 10 % sur la prestation d’installation facturée par l’artisan.
Pose seule facturée par un artisan = TVA 10 %
Si vous avez déjà acheté votre cuisine séparément, mais que vous faites appel à un artisan pour la pose, seule la prestation d’installation bénéficie du taux réduit.
TVA appliquée :
- 20 % sur les meubles.
- 10 % sur la pose et les raccordements.
Pourquoi le taux de TVA est différent selon la prestation ?
Elles ont un impact direct sur le coût final du projet. Acheter sa cuisine avec une prestation complète de pose permet d’économiser plusieurs centaines d’euros grâce à la TVA réduite.
| Type d’achat | Prix HT | TVA appliquée | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Achat seul (TVA 20 %) | 5 000 € | 1 000 € | 6 000 € |
| Achat + pose (TVA 10 %) | 5 000 € | 500 € | 5 500 € |
➡️ Dans cet exemple, faire appel à un professionnel pour l’achat et la pose permet une économie de 500 € sur la TVA.
Quels éléments de la cuisine peuvent bénéficier de la TVA à 10 % ?
Le taux réduit de 10 % ne s’applique pas à tous les éléments d’une cuisine de manière systématique. Pour être éligibles, les équipements et matériaux doivent répondre à un critère essentiel : être intégrés au bâti et indissociables du logement.
Équipements éligibles à la TVA à 10 %
Meubles fixés au bâti : cuisine intégrée, placards muraux, plans de travail encastrés
Les meubles de cuisine qui bénéficient du taux réduit sont ceux qui sont fixés durablement au logement. Autrement dit, ils ne doivent pas pouvoir être démontés sans détériorer le support sur lequel ils sont installés.
- Les cuisines équipées sur-mesure, dont les éléments sont fixés au mur et au sol.
- Les placards intégrés à la structure de la pièce.
- Les plans de travail encastrés, solidement fixés sur les meubles et intégrés aux installations (évier, plaque de cuisson).
Dès lors qu’un meuble fait partie intégrante de la cuisine et qu’il n’est pas simplement posé ou amovible, il est éligible à la TVA à 10 %.
Éviers, robinetterie et électroménager encastré (sous conditions)
Certains équipements spécifiques sont également concernés par le taux réduit, à condition d’être intégrés aux installations du logement.
✅ Éligibles à la TVA 10 %
- Les éviers (fixés dans un plan de travail ou un meuble sous-évier).
- La robinetterie (mitigeurs, mélangeurs, robinets reliés à la plomberie).
- L’électroménager encastré (four intégré, plaque de cuisson fixe, lave-vaisselle encastré) uniquement s’il est fourni et installé par un professionnel.
❌ Non éligibles (TVA 20 %)
- L’électroménager en pose libre (réfrigérateurs, lave-linge, micro-ondes indépendants).
- Les accessoires de cuisine (hotte décorative posée, éclairages non intégrés, meubles non fixés).
Un four intégré dans une colonne de cuisine posée par un professionnel pourra bénéficier de la TVA à 10 %, tandis qu’un micro-ondes acheté séparément en magasin sera soumis à 20 %.
Revêtements de sol et mur : carrelage, peinture, faïence
Les travaux de finition réalisés dans une cuisine dans le cadre d’une rénovation peuvent eux aussi bénéficier du taux réduit de 10 %.
- Le carrelage au sol ou en crédence.
- La peinture et les enduits sur les murs et plafonds.
- Les revêtements muraux (papier peint, faïence, panneaux stratifiés).
Ces travaux sont considérés comme de l’entretien ou de l’amélioration du logement et sont donc éligibles dès lors qu’ils sont réalisés par un professionnel.
Revêtements de sol et mur : carrelage, peinture, faïence
Lors d’une rénovation de cuisine, certaines interventions techniques sont souvent indispensables pour assurer la conformité et la sécurité des installations. Ces travaux, lorsqu’ils sont réalisés par un professionnel, bénéficient du taux réduit de 10 %.
✅ Éligibles à la TVA 10 %
- Remplacement ou mise aux normes des prises électriques (ex. ajout d’une prise 32A pour une plaque de cuisson).
- Modifications du circuit électrique pour intégrer des équipements encastrés.
- Installation ou déplacement d’un point d’eau (alimentation et évacuation d’un évier, raccordement d’un lave-vaisselle).
- Mise en place ou modification d’une ventilation mécanique (VMC, hotte aspirante raccordée à un conduit d’évacuation).
Ces travaux sont nécessaires lorsqu’on remplace une cuisine ancienne par une nouvelle configuration plus moderne.
Différence entre TVA à 10 % et TVA à 5,5 % : quand peut-on bénéficier du taux réduit inférieur ?
Si la TVA à 10 % est un avantage intéressant pour la rénovation et l’aménagement d’une cuisine, certains travaux permettent même de bénéficier d’un taux encore plus bas : 5,5 %. Ce taux ultra-réduit est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, dans le cadre de la politique gouvernementale qui encourage la transition écologique et la réduction de la consommation énergétique des logements
Explication de la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux qui améliorent l’efficacité énergétique d’un logement, en réduisant ses besoins en chauffage, en optimisant l’isolation ou en installant des équipements plus performants.
Pour qu’un projet bénéficie de ce taux réduit, il doit remplir trois conditions :
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire).
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
- Les équipements doivent être conformes aux critères de performance énergétique définis par l’État.
Travaux concernés en lien avec une cuisine
Isolation des murs et planchers de la cuisine
Une mauvaise isolation de la cuisine entraîne des pertes de chaleur par les murs extérieurs et les planchers qui donnent sur des espaces non chauffés (garage, cave, vide sanitaire).
✅ Travaux éligibles à la TVA 5,5 %
- Isolation des murs avec des matériaux certifiés (laine de verre, laine de roche, panneaux isolants thermiques).
- Isolation des planchers bas (pose d’un isolant sous le revêtement du sol).
- Pose d’un faux plafond isolant pour réduire les déperditions thermiques si la cuisine est située sous un toit mal isolé.
❌ Non éligibles (TVA 10 % ou 20 %)
- Pose de carrelage ou de parquet sans isolation sous-jacente.
- Travaux décoratifs (peinture isolante, enduits classiques).
Evolution en 2025
En 2025, la TVA sur l’achat et l’installation des chaudières à gaz passe à 20 %, ce qui met fin aux taux réduits précédemment appliqués.
Ventilation : hotte avec récupération de chaleur ou VMC
Une bonne ventilation est essentielle pour éviter l’accumulation d’humidité et améliorer la qualité de l’air dans une cuisine. Certains systèmes de ventilation peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % s’ils permettent une meilleure efficacité énergétique.
✅ Équipements éligibles à la TVA 5,5 %
- Hottes avec récupération de chaleur, qui réutilisent l’air chaud pour chauffer la pièce au lieu de l’évacuer directement à l’extérieur.
- Installation ou remplacement d’une VMC double flux, qui récupère la chaleur de l’air extrait pour préchauffer l’air neuf entrant.
- Systèmes de ventilation intelligente avec capteurs d’humidité et de CO2 permettant une gestion optimisée.
❌ Non éligibles (TVA 10 % ou 20 %)
- Hottes classiques avec extraction simple.
- Ventilateurs ou aérateurs indépendants.
Si l’installation d’un tel équipement est réalisée en même temps que d’autres travaux de rénovation dans la cuisine, il peut être judicieux de scinder la facture pour appliquer la TVA réduite uniquement aux éléments éligibles.
Chauffe-eau thermodynamique et autres systèmes écologiques
L’eau chaude sanitaire représente une part importante de la consommation énergétique d’un foyer. Dans une cuisine, l’installation d’un chauffe-eau plus performant peut permettre de bénéficier du taux de TVA à 5,5 % s’il améliore l’efficacité énergétique du logement.
✅ Équipements éligibles à la TVA 5,5 %
- Chauffe-eau thermodynamique, qui utilise les calories de l’air ambiant pour chauffer l’eau avec une consommation électrique réduite.
- Chauffe-eau solaire, utilisant des panneaux solaires thermiques pour produire de l’eau chaude.
- Raccordement à une pompe à chaleur, permettant d’alimenter la cuisine en eau chaude via une PAC air/eau.
❌ Non éligibles (TVA 10 % ou 20 %)
- Chauffe-eau électriques classiques.
- Réservoirs d’eau chaude sans système de récupération d’énergie.
💡 Bon à savoir : si l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique est réalisée dans le cadre d’une rénovation globale, il est possible de cumuler la TVA réduite avec d’autres aides financières comme MaPrimeRénov’.
Comment bien appliquer la TVA réduite à 5,5 % ?
Pour que la TVA à 5,5 % soit appliquée, le professionnel chargé des travaux doit :
- Vérifier que le logement est bien éligible (ancienneté de plus de 2 ans).
- Installer des équipements conformes aux normes de performance énergétique.
- Facturer distinctement les éléments éligibles à 5,5 % pour éviter toute erreur de taxation.
Quelles démarches mettre en place pour bénéficier d'une TVA réduite ?
L’application de la TVA réduite n’est pas automatique : elle repose sur des critères précis et nécessite des justificatifs administratifs
Attestation simplifiée : pour les travaux classiques de rénovation
L’attestation simplifiée concerne les travaux qui relèvent de l’amélioration, de la transformation ou de l’entretien d’un logement sans modification structurelle. Elle est utilisée pour la plupart des projets de rénovation de cuisine.
- Installation d’une cuisine équipée avec meubles fixés au bâti.
- Travaux de plomberie (pose d’un évier, robinetterie, raccordements).
- Travaux électriques (installation ou mise aux normes des prises et circuits).
- Rénovation des revêtements muraux et de sol (carrelage, peinture, faïence).
Cette attestation doit être signée par le propriétaire ou le bénéficiaire des travaux et transmise au professionnel avant la facturation.
Pourquoi est-elle nécessaire ?
Elle permet à l’artisan ou à l’entreprise d’appliquer le taux de TVA réduit de 10 % en toute légalité. Sans ce document, il sera contraint d’appliquer la TVA à 20 %.
Attestation normale : pour les travaux plus lourds modifiant le logement
L’attestation normale est requise lorsque les travaux modifient de manière significative la structure du logement. Elle est obligatoire si les travaux concernent :
- Une extension ou un agrandissement de la cuisine, nécessitant des fondations ou une modification de la surface habitable.
- Un abattement de mur porteur pour ouvrir la cuisine sur une autre pièce.
- Une restructuration importante du logement, avec déplacement de cloisons et refonte complète des réseaux électriques et de plomberie.
Pourquoi cette attestation ?
Elle distingue les travaux qui restent éligibles à la TVA à 10 % de ceux qui doivent être soumis au taux normal de 20 % (comme le gros œuvre et les modifications structurelles). Elle est exigée par l’administration fiscale en cas de contrôle pour justifier l’application du taux réduit.
💡 Bon à savoir : Cette attestation est plus détaillée que l’attestation simplifiée. Elle impose au demandeur de décrire la nature exacte des travaux et d’attester que ceux-ci n’aboutissent pas à une reconstruction neuve du logement.
Conservation des documents pendant 5 ans
L’attestation (simplifiée ou normale) doit être conservée pendant 5 ans aussi bien par :
- Le client (propriétaire, locataire ou occupant).
- Le professionnel ayant réalisé les travaux.
L’administration fiscale peut effectuer un contrôle a posteriori pour vérifier que l’application de la TVA réduite était justifiée. Si les travaux ne respectent pas les conditions requises, le fisc peut exiger un rattrapage de TVA au taux standard de 20 %, avec d’éventuelles pénalités.
Il est recommandé de conserver les devis, factures et attestations ensemble, pour faciliter toute justification en cas de contrôle.
Où télécharger les attestations officielles ?
Les attestations à compléter sont disponibles sur les sites officiels du gouvernement.
📌 Liens utiles pour télécharger les attestations TVA réduite
- Attestation simplifiée : impots.gouv.fr
- Attestation normale : economie.gouv.fr
Certains professionnels fournissent directement ces attestations à leurs clients pour simplifier la démarche. Il appartient toujours au client de s’assurer que les documents sont correctement remplis et signés avant le début des travaux.
L’auteur
Luc Flores, menuisier de formation est le fondateur de l’entreprise LF Concept. Luc s’est spécialisé dans le secteur de la cuisine. Fort de plusieurs années d’expérience, il est le responsable du contenu du site.
Contenu mis à jour le 18/02/2025